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Transport de marchandises dangereuses : une nouvelle directive européenne révise les contrôles et la classification des infractions

Le 13 octobre 2025, la Directive déléguée (UE) 2025/1801 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte modifie les annexes I et II de la directive (UE) 2022/1999 afin d’actualiser la liste de contrôle utilisée lors des inspections douanières et de reclasser les infractions relatives au transport routier de marchandises dangereuses (TMD). Cette mise à jour vise à aligner la réglementation européenne sur les dernières dispositions de l’ADR et à renforcer l’harmonisation des pratiques entre États membres. Les autorités douanières disposeront désormais d’une liste de vérification enrichie, intégrant des précisions sur les rôles et responsabilités de chaque acteur de la chaîne – chargeurs, transporteurs, destinataires ou exploitants de citernes – ainsi qu’une catégorisation plus claire des manquements en fonction de leur gravité. L’objectif est d’accroître la sécurité des transports tout en assurant une équité de traitement lors des contrôles transfrontaliers. Les États membres devront appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 24 juin 2026, après leur transposition dans le droit national. Les entreprises concernées sont donc invitées à anticiper ces changements : mise à jour des procédures internes de conformité, révision des documents de transport (notamment les déclarations de danger, emballages et marquages), et formation des équipes…

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