TVA : le point sur l'application du taux de 5,5% aux additifs alimentaires

L’article 30 de la loi de finance pour 2022 a élargi le périmètre couvert par le taux réduit de TVA de 5,5%, en remplaçant la notion de « produits destinés à l’alimentation humaine » (version antérieure de l’article 278-0 bis du CGI) par celle de « denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées » (Version actuelle de l’article 278-0 bis du CGI). A ce titre, comme le confirme la doctrine fiscale, tous les additifs, naturels ou de synthèses, alimentaires (= normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires) sont à facturer au taux de TVA réduit de 5.5 %. Le principe général est que ce taux s'applique même si le produit final est soumis à un taux de TVA différent : « la circonstance que la denrée alimentaire que vient compléter l'additif soit exclue du taux réduit est sans incidence » (point 260 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10). Certains cas particuliers peuvent cependant mener à retenir un taux différent. L'identification de ces cas passe par un raisonnement en deux étapes. Etape 1 : identifier la « destination normale » du produit La première étape du…