Economie Soutien aux entreprises

Amortisseur Electricité

Le décret relatif à la mise en place de l'amortisseur électricité a été publié au JO du 1er janvier 2023. Ce dispositif concerne les TPE (puissance au-delà de 36 kVA) et les PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ ou bilan annuel inférieur à 43 M€). L'amortisseur électricité est valable à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Il permet la prise en charge par l'Etat de façon automatique, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité. Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour calculer le montant de l'aide. Pour les PME énergo-intensives, cette aide est cumulable avec le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Les bénéficiaires doivent signaler leur éligibilité à leur fournisseur en remplissant et renvoyant l'attestation (précisée en annexe du décret du 1er janvier), au plus tard le 31 mars 2023. Seule cette attestation remplie et signée permet au fournisseur de déclencher la prise en charge. Les fournisseurs travaillent activement pour que le dispositif soit opérationnel dans des délais très brefs. Certains proposeront (ou proposent déjà) des formulaires à remplir en ligne d'autres solliciteront leurs clients  via des démarches pro-actives…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique