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Mise à jour 2025 de la liste de contrôle de l’UE des biens à double usage.

Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué (disponible ici ) mettant à jour la liste de l’UE de contrôle des exportations de biens à double usage figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. La mise à jour met la liste en conformité avec les décisions prises en 2024 dans le cadre de l’arrangement de Wassenaar (WA), du régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR), du groupe Australie (AG) et du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) du régime multilatéral de contrôle des exportations.  Il comprend également des engagements que les États membres ont acceptés, en tant que membres de l'Arrangement de Wassenaar, de contrôler uniformément les articles supplémentaires.  La liste de contrôle actualisée de l'UE entre en vigueur après la période d'examen habituelle de deux mois pour le Conseil et le Parlement européen.

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