La France a transposé la directive 2019/130 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail, par un décret du 12 avril 2021, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juin 2021, et un arrêté du 3 mai, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er juillet. Le décret du 12 avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques. Le texte transpose les nouvelles VLEP prévues par la directive 2019/130 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Les substances concernées par ces VLEP, qui entrent en vigueur le 1er juin 2021, sont les suivantes : 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) épichlorhydrine, trichloréthylène. NB : le décret ne reprend pas les VLEP européennes portant sur le 4,4′-méthylènedianiline et le dibromure d'éthylène. Les autres VLEP sont intégrées dans un arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques. En application de l'article R. 4412-150 du code du travail elles sont donc seulement indicatives (et non contraignantes). Les substances suivantes sont concernées : 4,4'-méthylènedianiline Dibromure d'éthylène Emissions d'échappement de moteurs diesel…

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