Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Version en vigueur au 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 (renforcement des prescriptions relatives à l'état des matières stockées) dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.