Compte-rendu Commission Produits & applications 02 octobre 25

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Nos actualités
La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH
Comme l'a officiellement annoncé la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, lors d'un débat avec les députés européens dans la…
+ d'infos
Gestion des risques distributeurs
PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application
Le cadre réglementaire autour des PFAS continue de se préciser. Dernière étape en date : la mise en consultation publique…
+ d'infos
Développement Durable
déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026
Qui est concerné ? Conformément au décret n° 2022-507 du 8 avril 2022, tout producteur mettant sur le marché au moins…
+ d'infos
Développement Durable
PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre
Le 30 mars 2026, la Commission européenne a publié à la fois un guide d’interprétation et une foire aux questions (FAQ) dédiés…
+ d'infos
Produits & Applications
Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.
Le 16 avril 2026, le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans le dossier relatif à l’Agence européenne des…
+ d'infos
Economie
Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État
Les sociétés appartenant à un groupe qui, pour l’application du taux réduit d’IS, n’ont pas pris en compte l’ensemble du…
+ d'infos
Nos actualités
Restriction générique des PFAS
Les deux comités scientifiques de l’ECHA soutiennent une action à l'échelle de l'UE, assortie de dérogations et de contrôles appropriés,…
+ d'infos
Développement Durable
Directive Omnibus I : ce qui change pour la CSRD et la CS3D
Le 19 mars 2026, la directive 2026/470 est finalement entrée en vigueur (paquet Omnibus I), issue d'une initiative de simplification d'envergure…
+ d'infos
Social
Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026
Après la refonte du régime de prévoyance collectif et obligatoire des salariés non-cadres, concrétisée par l’accord du 23 octobre 2023,…
+ d'infos
Social
Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros
Un accord du 17 Mars 2026 dans la branche Commerce de Gros a été signé par certaines OS (CFDT, la…
+ d'infos

Compte-rendu Commission Produits & applications 02 octobre 25

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Dernières actualités

La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH

PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application

déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026

PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre

Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.

Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

Restriction générique des PFAS

Directive Omnibus I : ce qui change pour la CSRD et la CS3D

L'annuaire

Prochains

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent

Dernières actualités

La Commission européenne renonce à la révision structurelle du règlement REACH

PFAS : Consultation publique relative à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et ses modalités d'application

déclaration du réemploi des emballages industriels auprès de l’ADEME avant le 29 mai 2026

PPWR : la Commission européenne publie un guide et une FAQ pour accompagner la mise en œuvre

Réforme de l’ECHA : nouvelle étape au Parlement européen.

Impôt sur les sociétés – Régularisation du taux réduit pour les sociétés appartenant à un groupe à la suite de la jurisprudence du Conseil d’État

Restriction générique des PFAS

Directive Omnibus I : ce qui change pour la CSRD et la CS3D

Branche Commerce de gros : nouveau régime de prévoyance pour les cadres applicable au 1er juillet 2026

Signature d’un accord de salaires dans la branche Commerce de Gros

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent