Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Version en vigueur le 1er janvier 2021

Cet arrêté a été modifié le 24 septembre 2020 avec pour objectif de renforcer les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables en réservoirs aériens manufacturés relatives aux capacités des rétentions et rétentions déportées dans le cadre du Plan d'action post-Lubrizol.  

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