Support de présentation - Commission Gestion des risques distributeurs du 10 décembre 2020

Retrouvez le support de présentation des sujets discutés lors de la Commission GRD du 10 décembre 2020

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Du commerce & de la distribution chimique

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Le 30 décembre 2024, les premières obligations du nouveau règlement européen sur les produits issus de la déforestation et de…
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Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 oblige tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités…
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Gestion des risques distributeurs
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Précurseurs d’explosifs : publication d’un « questions / réponses » sur la vérification à la vente
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L’impôt minimum mondial est un nouveau dispositif issu de travaux menés au niveau international. Particulièrement complexe, il concerne principalement des…
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Les périmètres de montage des sites olympiques provisoires
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Economie
Tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets
La loi de finances pour 2024 a introduit des modifications concernant les tarifs de la composante de la taxe générale…
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Gestion des risques distributeurs
Transport aérien : Modification des procédures d’inspection & filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques de plus de 25 litres
A partir du 1er avril 2024, tout exportateur devra remplir le questionnaire ci-dessous pour pouvoir envoyer par avion des marchandises…
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Impact des JO sur les transports en commun

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