MACF : vers une plateforme européenne commune de vente des certificats carbone

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), un projet de loi relatif à la ratification d’un accord sur la plateforme centrale commune de vente des certificats MACF a été déposé au Sénat le 24 juin 2026. Ce dispositif vise à organiser la vente des certificats nécessaires aux importateurs de marchandises soumises au MACF. Pour rappel, ces certificats correspondent aux émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les marchandises importées dans l’Union européenne. Leur coût constitue un élément financier à anticiper pour les entreprises concernées. La plateforme commune doit permettre de centraliser et d’organiser la vente des certificats à l’échelle européenne, selon les modalités prévues par l’accord entre les États membres participants et la Commission européenne. Le projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 octobre 2026, puis transmis à l’Assemblée nationale le 20 octobre. La procédure législative est donc toujours en cours au 26 octobre 2026. Nous vous invitons à suivre cette évolution afin d’anticiper les modalités pratiques d’achat des certificats et leur impact sur les coûts d’approvisionnement.