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MACF : Vigilance renforcée sur les déclarations en douane et webinaire le 10 novembre 2026

Rappel sur le dispositif MACF Pour mémoire, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un dispositif européen visant à lutter contre les fuites de carbone en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre associées à certaines marchandises importées dans l’Union européenne relevant des secteurs du fer et de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais azotés, de l’hydrogène et de l’électricité. La liste exhaustive des nomenclatures douanières concernées est reprise à l'annexe 1 du règlement (UE) 2023/956. Le seuil général d’exemption est fixé à 50 tonnes cumulées par année civile pour les marchandises concernées, à l’exception de l’hydrogène et de l’électricité, qui ne bénéficient pas de cette exemption fondée sur le tonnage. En vigueur depuis le 1er janvier 2026, le MACF impose aux importateurs concernés des obligations d’autorisation, de déclaration et selon les cas d’achets et de restitution de certificats MACF. Comment bien remplir sa déclaration en douane ? Le 23 octobre 2026, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié sur sa page dédiée, une actualité intitulée « MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses ». Cette publication fait suite à la persistance de nombreuses déclarations en douane MACF qui sont…

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