Perturbateurs endocriniens : substances actives biocides potentiellement concernées

L’étude d’impact réalisée en 2016 par la Commission européenne comporte en annexe V un premier screening des substances actives susceptibles d’être considérées perturbateurs endocriniens en fonction des critères retenus. Il est précisé que ce screening est basé sur la base des preuves disponibles (pas de tests supplémentaires) et a dû être réalisé dans le temps impartis. Il ne constitue donc pas une évaluation individuelle de substances telle qu’effectuée dans le cadre des règlements relatifs aux produits phytopharmaceutiques et biocides. Ces substances ne sont pour le moment pas considérées comme des perturbateurs endocriniens au sens de la législation européenne. Par ailleurs l’ECHA présente une estimation de 600 combinaisons substance active/type de produit (SA/TP) concernées. Deux tiers des entrées au programme d’examen européen pourraient ainsi être concernés. De plus, l’évaluation approfondie du potentiel perturbateur endocrinien va intervenir alors que 71% des combinaisons substances actives / types de produits biocides restent à évaluer, ce qui risque donc de ralentir le programme d’examen dont l’aboutissement est prévu pour 2024. Cela pourrait également complexifier voire remettre en cause le renouvellement des approbations de substances actives et les autorisations de produits biocides délivrées.