Développement Durable ICPE / Sites et sols pollués

Sites et sols pollués : méthodologie nationale de gestion

Le 23 janvier dernier a eu lieu un « Mardi de la DGPR » dédié à la méthodologie de gestion des sites et sols pollués, 9 mois après la publication de la note aux services du 19 avril 2017 qui accompagne deux documents : introduction à la méthodologie, méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. Rappelons que cette méthodologie est une mise à jour des textes de 2007 : la méthodologie nationale de gestion est actualisée, puisque confortée dans ses outils, le principe de gestion selon l’usage y est réaffirmé, l’utilisation de normes sanitaires y est précisée, le rôle donné à la faisabilité technique et économique y est souligné. Pour rappel, la note du 19 avril 2017 est un courrier de la DGPR aux services (préfets, DREAL) les invitant « à assurer une très large diffusion de la méthodologie » et leur demandant de faire suivre « les préconisations du texte méthodologique […] dans le domaine des installations classées où [ils disposent] d’un pouvoir de police ». introduction à la méthodologie : il s’agit d’un « texte introductif destiné à tout public pour expliquer la méthodologie et son évolution », méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués : il constitue…

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