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Ukraine : proposition de report des échéances de notification CLP et de pré-enregistrement REACH

Le 5 novembre 2026, le ministère ukrainien de l’Économie et de l’Environnement a publié un projet de résolution proposant de prolonger les délais applicables à deux obligations réglementaires relatives aux produits chimiques : Notification au titre du CLP ukrainien : report de l’échéance du 6 décembre 2026 au 5 décembre 2028. Pré-enregistrement au titre du REACH ukrainien : report de l’échéance du 26 janvier 2027 au 26 juillet 2028, portant la période de pré-enregistrement à 42 mois. Ces modifications visent à accorder aux entreprises un délai d’adaptation supplémentaire et à poursuivre l’alignement des procédures nationales sur les exigences européennes. Le projet est soumis à consultation publique et n’a pas encore été formellement adopté, selon les informations communiquées. Les échéances initiales du 6 décembre 2026 et du 26 janvier 2027 restent donc applicables tant que les modifications n’ont pas été formellement approuvées par le Cabinet des ministres ukrainien.

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