Emissions polluantes des véhicules : contrôles renforcés en 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 ont renforcé le contrôle des émissions de polluants atmosphériques émanant de l'échappement des véhicules réalisé à l’occasion du contrôle technique périodique. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Les textes prévoient que, au sein des installations de contrôle technique, les dispositifs de mesure de l'opacité des fumées (opacimètres) et le mesurage de l'opacité des gaz d'échappement émis par les moteurs à allumage par compression (diesel) devront être conformes aux strictes exigences de la norme NF R10-025 : 2016 (qui annule et remplace la norme NF R10-025 : 1996). Ils ajoutent que les anomalies signalées par le système embarqué de contrôle des émissions polluantes (système OBD), dès lors qu'elles concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables, seront indiquées sur les procès-verbaux de contrôle technique. Les anomalies relevées par le dispositif anti-pollution du véhicule constituent des défaillances mineures ou majeures, selon que le relevé de l’OBD indique ou non un dysfonctionnement important. En l’absence de dysfonctionnement important, l’anomalie constitue une défaillance mineure, n'ayant aucune incidence notable sur l'environnement ; le véhicule est alors accepté au contrôle technique (lettre A). En revanche,…