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Un accord provisoire a été trouvé le 13 décembre 2022 entre les institutions européennes sur le fonctionnement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, présenté par la Commission le 14 juillet 2021. Cette proposition de règlement vise à appliquer aux importations les critères du marché du carbone européen, régi par la directive ETS-SEQE afin de faire payer aux importateurs de certaines marchandises le prix du CO2 qui aurait été acquitté si les marchandises avaient été produites en Europe. Le mécanisme sera opérationnel en 2026 ou 2027.