Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées

07 janvier 2022

Une circulaire TREP2135426J du 22 décembre 2021, publiée le 4 janvier 2022, définit les actions prioritaires pour l’année 2022 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022. Cette Instruction vise une augmentation de 50 % la présence des inspecteurs présence sur le terrain pour 2023 (objectif initialement fixé pour 2020) par rapport à 2018. Elle annonce également la mise en place d'un nouveau système d'information « GUN S3IC » (initialement annoncé pour 2021), qui doit permette une meilleure gestion des procédures liées aux installations classées ainsi que la publication des suites des inspections.  La Distribution chimique est notamment concernée par la deuxième grande thématique du programme de contrôle, qui porte sur les établissements Seveso : Poursuite de l'action post-Lubrizol d'inspection de toutes les installations classées situées à moins de 100 mètres des sites Seveso. Contrôle axée sur la sous-traitance dans les établissements Seveso, selon trois axes : 1° formation-sensibilisation aux risques des opérateurs extérieurs, 2° maîtrise des procédures d'exploitation et 3° maîtrise des procédures d'urgence. A e titre, les inspecteurs vont davantage contrôler les informations transmises par l'exploitant à ses sous-traitants, ainsi que la prise en compte de la sous-traitance dans ces procédures. Enfin, certaines actions dites "à la…

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