Adoption des nouvelles classes de danger CLP

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté, le lundi 14 octobre, la nouvelle révision du règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit règlement CLP. Présentée en décembre 2022 par la Commission européenne, la proposition de révision avait fait l'objet d'une position commune avec le Parlement le 5 décembre 2023. Les eurodéputés l'avaient adoptée le 24 avril 2024. Nouvelles classes de danger : Dates d’application : Les nouvelles règles sont en vigueur depuis le 20 avril 2023. À partir de ce jour, les États membres peuvent soumettre des propositions de classification et d’étiquetage harmonisés (CLH) avec les nouvelles classes de danger et les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval et les distributeurs peuvent procéder à une autoclassification de leurs substances et de leurs mélanges en conséquence. Pour les nouvelles substances mises sur le marché, les entreprises doivent se conformer aux nouvelles règles à compter du 1er mai 2025, tandis que pour les substances qui sont déjà mises sur le marché de l’UE, les entreprises ont jusqu’au 1er novembre 2026 pour se mettre en conformité. Des temps de transition distincts s’appliquent aux mélanges. Les nouvelles classes de danger s’appliquent à compter du 1er mai 2026 aux nouveaux mélanges, tandis que les entreprises…