Développement Durable Transport / TMD

ADR : accord multilatéral M312

Le 5 avril 2018, la France a signé l’accord multilatéral M312 au titre du 1.5.1 de l’ADR concernant le transport d’objets qui contiennent des marchandises dangereuses, N.S.A.  Cet accord permet de déroger aux dispositions de l’ADR pour le transport de ces objets, dans le respect de certaines conditions (fixées dans l’accord). En réalité, cet accord a pour but d’anticiper l’application des prescriptions applicables pour les objets transportés sous les nos ONU 3537, 3538, 3539, 3540, 3541, 3542, 3543, 3544, 3545, 3546, 3547 et 3548 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019. Ce texte remplace également l’accord multilatéral M258 qui est arrivé à échéance le 5 avril 2018. Les objets concernés doivent être emballés conformément aux instructions d’emballage (IE) figurant en annexes I et II de l’accord. Cet accord a également été signé en avril 2018 par l’Allemagne et par le Royaume Uni. Il est valide jusqu’au 31 décembre 2018.    

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