Développement Durable Transport / TMD

ADR : nouvelles dérogations temporaires pour la France

La France a signé, le 14 décembre 2017, les accords multilatéraux M303, M306, M307, M308 et M309 portant dérogations temporaires aux dispositions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Les accords multilatéraux constituent des dérogations temporaires à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Dans la majorité des cas, ils anticipent des dispositions introduites dans une prochaine édition de l'Accord européen ; lorsque la disposition pertinente apparaît dans l'ADR, l'accord multilatéral concerné prend aussitôt fin. Les accords multilatéraux adoptés par la France sont applicables au trafic intérieur français. Le 14 décembre 2017, la France a signé les cinq accords multilatéraux suivants : M303, M306, M307, M308 et M309. 1/ Accord multilatéral M303 : cet accord concerne le transport de piles ou batteries au lithium contenues dans des équipements provenant des ménages collectés et présentés au transport en vue de leur dépollution, démantèlement, élimination ou recyclage. Il fixe les conditions permettant d’échapper aux autres prescriptions de l’ADR, notamment la disposition spéciale 376 et le 2.2.9.1.7. L’accord M303 s’applique jusqu’au 31 décembre 2018. 2/ Accord multilatéral M306 : l’accord multilatéral M306 concerne le transport de piles et batteries au lithium de séries de…

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