Ajout de 40 nouvelles substances à l’annexe I du règlement PIC

À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de l’UE seront tenus de notifier leur intention d’exporter 40 produits chimiques dangereux supplémentaires. Cette exigence fait suite à la récente décision de la Commission européenne d’ajouter de nouvelles substances au règlement de l’UE sur le consentement préalable en connaissance de cause (PIC). Veuillez trouver ici le lien menant au texte officiel ainsi qu’à la liste des substances concernées par cet ajout. La plupart des substances nouvellement ajoutées (38) nécessitent également un consentement explicite des pays importateurs en plus de la notification d’exportation car elles sont incluses à la fois dans les parties 1 et 2 de l'annexe I. L'outil informatique ePIC de l'ECHA a été mis à jour pour refléter les changements mentionnés ci-haut, et les entreprises peuvent désormais notifier les exportations de ces produits chimiques. Par ailleurs, un sous-groupe de PFAS, l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés liés au PFHxS, est ajouté à l'annexe V du PIC, qui contient les substances dont l'exportation est interdite. Cette mise à jour fait suite à l'inscription du groupe en tant que polluant organique persistant dans la convention de Stockholm.