Armes chimiques / PIC / POP Produits & Applications

Ajout de l'hexabromocyclododécane à l’annexe I du règlement POP (Polluants Organiques Persistants)

Le règlement délégué 2024/2555 du 21/03/2024 modifie l’entrée de l’annexe I du règlement 2019/1021 en y introduisant l'hexabromocyclododécane. Il réduit la limite spécifique de concentration de 100 mg/kg à 75 mg/kg (0,0075 % en masse) pour sa présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace dans des substances, des mélanges ou des articles ou en tant que constituant d’articles ignifugés. Ceci, à l'exception du polystyrène pour lequel la limite de 100 mg/kg continue de s'appliquer jusqu'à la prochaine réévaluation prévue pour janvier 2026.

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