Application de l'ICS2 aux transports ferroviaires et routiers : nouvelle obligation de déclaration sommaire d'entrée pour vos produits sur le marché de l'UE. 

Le 1er avril 2025 marque une avancée majeure dans le secteur des transports ferroviaires et routiers avec l'intégration de ces modes de transport au système de contrôle des importations de l'Union européenne : ICS2. Déjà appliqué au transport aérien, maritime et fluvial, ce dispositif s’étend désormais aux transports ferroviaires et routiers, ainsi qu’aux services postaux et express. L’ICS2 a pour objectif principal de renforcer la sécurité des marchandises entrant sur le territoire douanier de l’UE. À cette fin, les transporteurs devront soumettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS) avant l’arrivée des marchandises. Pour se conformer aux nouvelles exigences, les entreprises concernées (tous les opérateurs économiques qui acheminent des marchandises vers l'UE ou transitent par celle-ci) devront adapter leurs systèmes informatiques, former leurs équipes et réussir un test d’autoconformité avant d’accéder à l’ICS2. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des blocages de marchandises aux frontières de l’UE. Une période d’adaptation allant jusqu’au 1er septembre 2025 est prévue pour les opérateurs n’étant pas prêts dès le 1er avril. Une page du site de la Commission européenne présente ces différentes informations, et aide à la préparation de l'application de l'ISC2 avec la mise à disposition de plusieurs fiches explicatives pour chaque étape de…