Déchets Développement Durable

Application du décret n° 2022-748 "AGEC" pour les PME et autres petites entreprises

Le décret relatif à la loi française anti-gaspillage pour une économie circulaire oblige tous les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de produit générateurs de déchets en France à mettre en avant auprès des consommateurs les qualités et caractéristiques environnementales des emballages et des produits. Entrées en vigueur le 1er mars 2022, les exigences inhérentes à l'étiquetage environnemental ont été appliquées progressivement depuis le 1er janvier 2023 pour les grandes entreprises.  En outre, ce décret est désormais applicable, depuis le 1er janvier 2025,  aux entreprises (metteur sur le marché) qui déclarent un CA annuel supérieur à 10 millions d'euros et qui sont responsables de la mise sur le marché national d'au moins 10 000 unités de ces produits par an. En fonction des catégories de produits, les informations à fournir pourront porter sur l'incorporation de matériaux recyclés, la compostabilité, les options de réemploi, la recyclabilité, la présence de substances dangereuses ou de métaux précieux, ainsi que la traçabilité, notamment pour les textiles et les chaussures. Ces informations devront être disponibles sous un format numérique, via un site ou une page internet dédiée, accessible gratuitement au moment de l'achat. Pour plus d'informations, une FAQ est disponible sur le site du…

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