Apprentissage - Actualités

MARS 2020 : publication d’un décret le 31/03 sur la rémunération des apprentis Un décret n°2020-373 publié au JO du 31 mars 2020 revient sur les dernières questions relatives à la rémunération des apprentis restées en suspens après la loi Avenir professionnel et ses textes d’application. Les dispositions relatives à la rémunération entrent en vigueur à compter du 1er avril 2020 (lendemain de la publication du décret au JO) et s’appliquent aux contrats conclus à compter de cette date. En pratique, les précisions relatives à la rémunération étaient pour la plupart déjà préconisées depuis l’été 2019 dans un document questions/réponses du ministère du travail. Le décret procède au toilettage du code du travail pour les intégrer. Précision sur la rémunération des apprentis Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel. Ce pourcentage varie en fonction de son âge et de sa progression dans le (ou les) cycle(s) de formation faisant l’objet du contrat (c. trav. art. L. 6222-27 et D. 6222-26). Il varie également dans des situations particulières (ex. : nouveau contrat inférieur ou égal à 1 an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que le précédent avec majoration…