MODÈLES DE CLAUSE Retrouvez ici des modèles pour vous aider dans la mise en application du RGPD Un Modèle de clause RGPD à insérer dans vos contrats de travail Deux modèles « types » de note d’information à transmettre à vos salariés : modèle 1 et modèle 2 Les différents supports mis à disposition par le MEDEF, à savoir : un modèle de clause destinés à vos contrats de sous-traitance, un modèle de courriers à adresser à vos prestataires, un modèle de sensibilisation des collaborateurs (charte informatique, clause à intégrer dans votre règlement intérieur, engagement de confidentialité) et un modèle de mentions d'information. Un exemple de registre   Pour rappel, depuis le 25 mai, vous devez être en conformité avec le RGPD, et notamment concernant la partie « Ressources Humaines » de votre entreprise. Mais alors, comment faire pour informer vos salariés ? Notre conseil : S’agissant des contrats de travail en cours: envoyez une note d’information à chacun de vos salariés, contre signature de leur part. La conclusion d’avenants aux contrats de travail est trop complexe à mettre en œuvre (la note étant particulièrement développée, vos salariés seront pleinement informés de leurs droits) => Si vous n'envisagez pas de transmettre de note, il faudra reprendre l'intégralité de celle-ci dans…

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