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La Commission Européenne a adopté le règlement (UE) 2025/2067 du 15 octobre 2025, qui révise le règlement relatif aux redevances REACH. Désormais les micro-, petites et moyennes entreprises (PME) devront demander à l’ECHA une validation de la taille de leur entreprise avant de soumettre leurs dossiers d’enregistrement, ou leurs demandes d’autorisation, afin de bénéficier de redevances réduites. Cette demande devra être déposée au moins deux mois avant la soumission de leur dossier. Ce processus de vérification ex ante s’appliquera à partir du 5 février 2027 (en attendant le processus actuel reste applicable). Une fois les documents pertinents reçus, l'ECHA dispose de deux mois pour vérifier le statut de PME. Afin de garantir que les entreprises puissent bénéficier de la réduction des redevances et soumettre leurs dossiers dans les délais, il est recommandé de demander la vérification de la taille de leur entreprise le plus tôt possible afin de disposer de suffisamment de temps pour répondre à toute demande d'informations complémentaires de l’ECHA. Si l'ECHA ne reconnaît pas le statut de PME du demandeur, des frais administratifs supplémentaires peuvent être imposés. Le statut de PME reconnu restera valable pendant trois ans à compter de la date de la décision de l'ECHA.…