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À l’occasion d’une consultation publique (disponible du 15 mai au 5 juin 2023), le Gouvernement a présenté un projet de décret qui modifierait les règles afférentes à l’autorisation environnementale, ainsi qu’à la planification et à la gestion de la ressource en eau. L’adoption du projet n’entraînerait pas une refonte complète de ces dispositifs, mais plutôt une clarification et une actualisation. Pour exemple, la phase d’examen de l’autorisation environnementale (régie par les articles R181-16 à R181-35 du Code de l’environnement) serait modifiée. Des renvois désuets, présents dans la partie réglementaire du Code de l’environnement au sujet de l’eau et des milieux aquatiques marins, seraient également remplacés. En cas d’adoption, les nouvelles dispositions entreraient en vigueur le lendemain de la publication du décret au Journal officiel.