Avantages en nature et frais professionnels pour 2026

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique

Nos actualités
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025.…
+ d'infos
Développement Durable
Le 8ème paquet Omnibus : la Commission européenne simplifie la réglementation environnementale
En décembre 2025, la Commission européenne a présenté son huitième paquet législatif « Omnibus », dédié à la simplification du…
+ d'infos
Nos actualités
Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)
La législation « One Substance One Assessment » (OSOA) (une substance, une évaluation), qui est entrée en vigueur le 1er…
+ d'infos
Gestion des risques distributeurs
Nouvelles suspensions et contingents tarifaires applicables au 1er janvier 2026
La Direction générale des douanes et droits indirects annonce dans un communiqué de presse l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026,…
+ d'infos
Développement Durable
Consultation publique : modification des obligations déclaratives des filières REP ouverte jusqu'au 26 janvier 2026
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 est actuellement soumis à consultation publique. Ce texte vise à améliorer…
+ d'infos
Développement Durable
La Commission européenne dévoile un plan d'urgence pour le recyclage des plastiques
Le secteur européen du recyclage des plastiques traverse une crise. Malgré un potentiel économique et environnemental conséquent, les recycleurs font…
+ d'infos
Développement Durable
Le Parlement européen adopte les modifications du règlement EUDR contre la déforestation et la dégradation des forêts
Par 405 voix pour, 242 contre et 8 abstentions, le Parlement européen a adopté des modifications ciblées du règlement européen…
+ d'infos
Social
Avantages en nature et frais professionnels pour 2026
Télécharger ici les nouveaux barèmes des montants forfaitaires des avantages en nature et des frais professionnels pour 2026 : nourriture, logement,…
+ d'infos
Produits & Applications
Classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du dioxyde de titane (TiO2)
Suite à l'annulation de la classification harmonisée du dioxyde de titane (TiO2) en tant que cancérogène suspecté (cf. Lettre d’information…
+ d'infos
Produits & Applications
Publication du règlement « Stop-the-Clock »
Le règlement UE n°2025/2439, dit règlement "Stop-the-Clock" a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 3 décembre 2025.…
+ d'infos

Dernières actualités

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 8ème paquet Omnibus : la Commission européenne simplifie la réglementation environnementale

Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)

Nouvelles suspensions et contingents tarifaires applicables au 1er janvier 2026

Consultation publique : modification des obligations déclaratives des filières REP ouverte jusqu'au 26 janvier 2026

La Commission européenne dévoile un plan d'urgence pour le recyclage des plastiques

Le Parlement européen adopte les modifications du règlement EUDR contre la déforestation et la dégradation des forêts

Classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du dioxyde de titane (TiO2)

Publication du règlement « Stop-the-Clock »

L'annuaire

Prochains

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent

Dernières actualités

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Le 8ème paquet Omnibus : la Commission européenne simplifie la réglementation environnementale

Entrée en vigueur de la législation « One Substance One Assessment » (OSOA)

Nouvelles suspensions et contingents tarifaires applicables au 1er janvier 2026

Consultation publique : modification des obligations déclaratives des filières REP ouverte jusqu'au 26 janvier 2026

La Commission européenne dévoile un plan d'urgence pour le recyclage des plastiques

Le Parlement européen adopte les modifications du règlement EUDR contre la déforestation et la dégradation des forêts

Avantages en nature et frais professionnels pour 2026

Classification CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) du dioxyde de titane (TiO2)

Publication du règlement « Stop-the-Clock »

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent