AVRIL 2018 : Avenant à l'accord sur l'épargne salariale Le 5 avril 2018, l’ensemble des Organisations professionnelles, à l’exception de la CGT et de FO, a signé l’AVENANT N°2 A L’ACCORD DE BRANCHE PORTANT CREATION DE DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE dans la Branche CCNIE 3100. Pour mémoire, les partenaires sociaux avaient signé le 22 juin 2009, un accord sur les dispositifs d’épargne salariale visant à faciliter la mise en œuvre du dispositif de participation, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés. La loi n°2015–990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a incité les branches professionnelles à négocier un accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Rappelons que l’intéressement est un régime collectif qui a pour objectif d’associer les salariés aux résultats, aux performances et à l’expansion de l’entreprise. Facultatif, ce système souple permet de fixer des paramètres propres à chaque entreprise avec en correspondance une prime d’intéressement liée à la progression de ces indicateurs d’un exercice sur l’autre. Cet avenant a donc pour objectif pédagogique (non contraignant) d’accompagner les entreprises à la négociation et la mise en place d’un accord d’intéressement. Nous vous avons adressé le 11 avril…

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique