Avenant au PEI PERECOI de la Branche

L’accord de branche a été mis en place par accord du 22 juin 2009 et de ses avenants. Un nouvel accord a été signé en branche, afin d’intégrer les différentes modifications législatives et réglementaires. À ce titre, l’accord est notamment éligible à la réduction du forfait social de 20 à 16% sur les sommes versées dans le Plan au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement. Le règlement du PEI est modifié en vertu de l’article L. 3333-7…