Barème des coûts moyens des sinistres pour le calcul des cotisations AT-MP pour 2020

Pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, le taux brut de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) est déterminé à partir du coût moyen des sinistres, lequel est calculé par secteur d’activité. L’arrêté fixant le barème des coûts moyens applicable en 2020 a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2019. Ce barème s’applique par grands secteurs d’activité ou CTN (comité technique national) et est divisé en deux parties : – la première est constituée de six catégories définies en fonction de la durée des arrêts de travail, en cas d’incapacité temporaire (IT) ; – la seconde partie porte sur les sinistres avec incapacité permanente (IP) et comprend quatre classes allant de l’IP de moins de 10 % au décès de la victime. Principe d’imputation Le sinistre est classé de manière définitive dans l’une des catégories du barème. Ainsi, le sinistre ayant donné lieu à une incapacité temporaire est classé dans l’une des six catégories(v. le tableau ci-dessous), en fonction de la durée de l’arrêt de travail, le 31 décembre de l’année qui suit la date de la déclaration du sinistre. Pour l’accident du travail ou la maladie professionnelle ayant donné lieu à une incapacité…