Développement Durable Environnement

Bilan GES : la 5e version de la méthode générale est en ligne

La 5e version de la méthode générale est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Celle-ci fait suite au décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, qui a modifié diverses dispositions relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre La méthode générale énonce les principes méthodologiques requis dans le cadre de l’application de l’article L. 229-25 du code de l’environnement.

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