Douane Economie

Brexit : Guide d'importation de marchandises soumises à contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS)

La sortie du RU du marché unique et de l’Union douanière le 1er janvier 2021 a entraîné le rétablissement des formalités sanitaires, phytosanitaires et douanières dans le cadre des échanges entre le RU et l’UE. Leur traitement est automatisé et coordonné par le nouveau processus de la Frontière intelligente et son Système Informatique dénommé « SI Brexit ». S’agissant plus spécifiquement des produits soumis à contrôle SPS, le SI Brexit est configuré pour accéder automatiquement, via les services en ligne douaniers Delta-G et Delta-T, aux informations concernant le Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE) prénotifiées dans Traces-NT, service en ligne européen dédié au traitement des marchandises SPS à l’importation. Pour franchir de manière fluide la frontière grâce au SI Brexit, les importateurs doivent préparer en amont la procédure. Le ministère de la l'Agriculture et de l'Alimentation met à disposition un Guide détaillant les différentes étapes.

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