Brexit : les nouvelles procédures douanières applicables au 1er janvier 2021

Dans le cadre de mise en place des formalités douanières consécutives au Brexit les formalités britanniques relatives aux marchandises importées au/exportées depuis le Royaume-Uni sont progressivement rétablies. A partir du 1er janvier 2022 s'appliqueront notamment : la déclaration en douane ;les contrôles douaniers ;les formalités sanitaires à l'importation. Par ailleurs, tous les opérateurs qui traversent la frontière devront recourir à compter du 1er janvier 2022 au système britannique de gestion de la frontière, Goods vehicle movement service (GVMS). En complément du processus de la "frontière intelligente", déjà en place depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs économiques devront intégrer dans leur schéma logistique et de dédouanement le processus GVMS. NB : pour utiliser GVMS, il est nécessaire de créer un Goods movement reference (GMR), équivalent de l'enveloppe logistique de la frontière intelligente, et pour cela, de disposer d'un numéro EORI GB et d'être enregistré à GVMS. Consulter le calendrier de rétablissement des formalités douanières.