BREXIT : règles de l’Union européenne relatives aux licences d’importation/d’exportation de certaines marchandises

La Commission européenne a publié des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les opérateurs économiques disposant de licences d'exportation et d'importation : les marchandises importées depuis le Royaume-Uni vers l’Union européenne (et inversement) seront surveillées par les douanes, et pourront même faire l’objet de restrictions significatives ou interdictions, les licences d'opérateur économique agréé (OEA) délivrées par le Royaume-Uni ne seront plus valides, les marchandises provenant du Royaume-Uni ne seront plus considérées comme européennes et feront probablement l’objet de droits de douane, les licences d'exportation et d'importation de produits tels que les déchets, les produits chimiques soumis au règlement PIC, les précurseurs de drogues ou les biens à double usage délivrées par le Royaume-Uni avant mars 2019 ne seront plus valides pour des expéditions de pays tiers vers l’Union européenne à 27 et inversement. L’ensemble de ces explications sont bien entendu à considérer sous réserve des dispositions transitoires qui pourraient être incluses dans l’accord de retrait.