Consultation publique : cahiers des charges et périmètre de la filière REP emballages professionnels (3–23 septembre 2025)

Le ministère de la Transition écologique a ouvert, du 3 au 23 septembre 2025, une consultation publique sur deux projets d’arrêtés majeurs pour la mise en place de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels. Le premier texte porte sur les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et à l’organisme coordonnateur de la filière. Il fixe les objectifs de prévention, de réemploi, de collecte et de recyclage des emballages professionnels. Le dispositif repose sur un modèle financier de type REP, basé sur les éco-contributions versées par les producteurs. Le projet d’arrêté introduit aussi des incitations au réemploi, puisqu’aucune contribution ne sera due pour les emballages effectivement réemployés, et des réfactions de contribution sont prévues pour les producteurs qui assurent eux-mêmes la collecte, le tri ou le recyclage, dès lors que leurs actions participent à l’atteinte des objectifs réglementaires. Le second texte précise le périmètre de la filière en définissant la catégorisation des emballages. Certains sont d’emblée considérés comme ménagers ou professionnels, tandis que d’autres seront classés en fonction de critères tels que la contenance, le poids ou la nature du produit emballé. Ces deux projets d’arrêtés sont essentiels pour donner de la…