Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert, connectez-vous à votre espace adhérent
Pas encore de compte ? Devenez adhérent !
Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 est actuellement soumis à consultation publique. Ce texte vise à améliorer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), conformément à la loi AGEC de 2020. Principales modifications envisagées : Ajustement des données relatives au réemploi, à la réutilisation et à la réparation des produits usagés ; Actualisation des informations à transmettre par les éco-organismes et les systèmes individuels à l'ADEME ; Prise en compte du retour d'expérience des campagnes déclaratives précédentes ; Intégration des enseignements tirés de la gestion post-catastrophe naturelle (cyclone Chido). Une note de synthèse détaillant les modifications envisagées est disponible. Ces ajustements visent à renforcer la traçabilité et la transparence des filières REP, tout en facilitant la mise à disposition des données au public dans un format ouvert et exploitable.