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REP EPRO : cap sur un lancement opérationnel le 1er juillet 2026

La filière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dédiée aux emballages professionnels entre dans sa phase concrète. Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025, publié dès le lendemain et applicable au 1er janvier 2026, en établit officiellement le cadre. Selon ce texte, les éco-organismes agréés prendront en charge les coûts de gestion des déchets issus des emballages professionnels, ainsi que ceux des emballages ménagers collectés dans les entreprises. Le dispositif prévoit également des mécanismes de compensation entre filières REP afin d’assurer une répartition cohérente des responsabilités. Le périmètre est clairement défini : en sont exclues, entre autres, les emballages d’huiles minérales, ceux relevant de la REP PCHIM, les emballages du secteur du bâtiment couverts par la REP PMCB, ainsi que ceux du secteur de l’agrofourniture, déjà régis par un accord volontaire. Le décret intègre par ailleurs les définitions du règlement européen PPWR, notamment celle de « producteur ». Une phase transitoire est prévue pour les distributeurs : pour les emballages de vente à leur marque relevant de la REP ménagère, leur responsabilité ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2027. Ces orientations ont été confirmées lors de la réunion du 26 novembre, en présence du Ministre délégué Mathieu Lefèvre, de…

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