Douanes Gestion des risques distributeurs

MACF 2.0 : nouvelles obligations et simplifications en vue pour les importateurs

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), sera mis à jour à partir de janvier 2026. Cette version dite « MACF 2.0 » prévoit certes de nouvelles obligations, mais il est également prévu des ajustements réglementaires majeurs pour mieux tenir compte des contraintes des petites structures. Le MACF concerne aujourd’hui les importations de six grandes familles de produits : acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène (la liste des produits concernés est détaillée à l'annexe I du règlement européen 2023/956). Si depuis octobre 2023, les importateurs doivent transmettre des déclarations trimestrielles sur les volumes importés et les émissions associées, à compter du 1er janvier 2026, ces déclarations prendront la forme de rapport annuel, et seules les entreprises ayant obtenu le statut de « déclarant MACF autorisé » pourront importer les produits visés. Cette demande d'autorisation est possible depuis le 1er avril 2025 auprès de l'autorité nationale compétente, aujourd'hui représentée par la Direction Générale de l'Energie et du Climat au contact suivant : questions.macf@developpement-durable.gouv.fr Face aux nombreuses inquiétudes exprimées par les petites entreprises et dans un élan général de simplification des procédures européennes, la Commission européenne a proposé en février 2025 une série de mesures d’allègement : les importateurs de moins de 50…

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