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Inscription du dechlorane plus à la liste des Polluants Organiques Persistants (POPs)

Le Règlement (UE) 2025/1930, publié au journal officiel le 25 septembre 2025 et entrant en vigueur le 15 octobre 2025, ajoute le Déchlorane Plus à l'annexe I du règlement 2019/1021 relatif aux polluants organiques persistants (POPs). Les substances figurant à l’annexe I du règlement POP sont interdites de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation, que ce soit en tant que telles, dans des mélanges ou dans des articles. Le Déchlorane Plus fait ainsi désormais partie de la liste des substances POP interdites. Jusqu’au 15 avril 2028, la quantité maximale autorisée de Déchlorane Plus dans une substance, un mélange ou un article est de 1 000 mg/kg (0,1 % en masse). Après cette date, cette limite sera abaissée à 1 mg/kg (0,0001 %). Des dérogations spécifiques sont prévues jusqu’au 26 février 2030 pour certaines applications telles que l’aérospatiale, l’imagerie médicale et la radiothérapie ainsi que pour les pièces détachées destinées à la réparation d’articles dans certains secteurs. 

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