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Un arrêté du 18 août 2022 modifie l'arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement. Il substitue à l'ancienne référence du Cerfa 15275, relatif à la notification de cessation d'activité pour les installations soumises à déclaration, la nouvelle version 4 du Cerfa, disponible sur le site service-public.fr. Il actualise ainsi les informations que les porteurs de projet doivent communiquer lorsqu'ils effectuent leur déclaration dans le cadre de la cessation d'activité.