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Confirmation par le Conseil d'Etat de la suspension des deux pesticides à base de sulfoxaflor

Le 15 février, le Conseil d'Etat a confirmé la suspension des autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides « Closer » et « Transform » contenant la substance active sulfoxaflor, commercialisés par la société Dow AgroScience SAS. Pour rappel, à la suite d'un recours en référé de l'ONG Générations Futures, le tribunal administratif de Nice a suspendu, en novembre dernier, en urgence ces autorisations délivrées en septembre 2017 par l'Anses, « jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur [leur] légalité ». L'ONG ainsi que les apiculteurs de l'Unaf dénoncent ces produits ayant le même mode d'action que les pesticides néonicotinoïdes, neurotoxiques impactant les abeilles. Le 20 octobre dernier, les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique avaient donné trois mois à l'Anses pour confirmer ou non l'autorisation des deux pesticides, après examen de « données complémentaires » sur leurs risques pour les abeilles. Le juge des référés a estimé que « la condition d'urgence, implicitement admise par le délai de trois mois laissé à l'Anses » était « remplie en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles de l'utilisation de ce produit sur l'environnement ». Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Dow Agrosciences lui demandant d'annuler l'ordonnance du tribunal. Générations Futures s'est félicitée « de cette…

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