Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Consultation sur la partie "Enregistrement" du Guide Liquides inflammables

Dans la suite de la réforme "Lubrizol" de la réglementation du stockage de liquides inflammables et des précédents travaux de mise à jour du guide liquides inflammables, le ministère de la Transition écologique soumet actuellement pour consultation à l'UFCC le projet de guide d'application des textes liquides inflammables concernant les textes enregistrement (partie E). Cette partie du Guide explicite la mise en œuvre de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 de prescriptions générales relatif aux installations soumises à enregistrement pour l’une des rubriques 4331 ou 4734, modifié par l’arrêté ministériel du 22 septembre 2021.

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