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Dans la suite de la modification de l'arrêté du 26 mai 2014 par l'arrêté du 22 septembre 2021, la DGPR soumet pour avis à l'UFCC le projet d'Avis relatif à la mise en œuvre des prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement. Cet Avis se substituera à : l’Instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement ;l’Avis du 9 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l’Instruction du Gouvernement du 12 août 2014.