Gestion des risques distributeurs ICPE / Sites et sols pollués

Consultation sur le Guide d'application "Entrepôts"

08 juin 2021

Le ministère de la Transition écologique nous a transmis pour consultation une version modifiée du « guide entrepôts » (Guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017), qui prend en compte des observations formulées sur la première version transmise en octobre 2020. Cette version intègre la fiche « classement » dans sa version validée le 7 mai 2021, sans modification.Les modifications apportées aux autres fiches sont réalisées en mode suivi de modification sur la base de la version transmise en octobre 2020, excepté pour les fiches sur lesquelles la mention « intégralement reprise » apparait.Vous trouverez page 9 un tableau récapitulatif de l'état d'avancement des mises à jour de fiche Les commentaires peuvent être adressés à l'adresse l.degaulmyn@ufcc.fr, jusqu'au 17 juin 2021. Télécharger le projet de Guide.

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