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Contact alimentaire : amendements du règlement n° 10/2011

La Commission européenne a publié le 18 janvier le règlement n° 2018/79 correspondant au 9ème amendement du règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. De nouvelles substances ont été ajoutées dans la liste positive de ce règlement suite aux dernières opinions scientifiques fournies par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Le texte est entré en vigueur le 8 février dernier. En revanche, les matériaux et objets en matière plastique conformes au règlement n° 10/2011 tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur de ce nouveau règlement peuvent être commercialisés jusqu'au 8 février 2019 et peuvent rester sur le marché jusqu'à épuisement des stocks. Le 10ème amendement a été publié le 12 février sous le règlement n° 2018/213. L’entrée 151 de l’annexe I (liste de substances autorisées dans la fabrication des matières plastiques) concernant le BPA (CAS#80-05-7) a été modifié comme suit: la limite de migration dans ou sur des denrées alimentaires du BPA provenant de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et objets a été abaissée à 0,05 mg/kg, aucune migration de BPA n'est autorisée à partir de vernis ou de revêtements appliqués sur des matériaux et…

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