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Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux (JO du 27/12/2013) Règlement n° 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 62 du 4/03/2014) Règlement n° 2016/1416 de la Commission du 24 août 2016 portant modification et rectification du règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 230 du 25/08/2016)  Règlement n° 2018/79 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant le règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JOUE L 14 du 19 janvier 2018)    

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