Gestion des risques distributeurs Nos actualités Transport / TMD

Contrôle technique des véhicules utilitaires légers et lourds : modification des dispositions

Deux arrêtés du 22 décembre 2023 (publiés au JO le 29 décembre) modifient certaines règles afférentes au contrôle technique des véhicules utilitaires légers et des véhicules lourds. Le premier arrêté concerne les opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et propriétaires de véhicules utilitaires légers. Les modifications portent sur la simplification des règles d'archivage des timbres inutilisés. Les procès-verbaux de contrôle technique des véhicules légers sont aussi modifiés pour les rendre également utilisables pour le contrôle technique des véhicules, véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Enfin, il actualise/harmonise certaines dispositions en lien avec les dernières évolutions réglementaires. Le second arrêté s’adresse aux opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et propriétaires de véhicules lourds. Il simplifie également les règles d’archivage des timbres inutilisés. En sus, il clarifie les participants aux réunions contradictoires des procédures de sanction administrative et les règles relatives au renouvellement des contrôles techniques. Il anonymise les procès-verbaux de contrôle technique et y intègre le logo Triman. Il apporte des précisions sur les remises à niveau. Enfin, il actualise/harmonise certaines dispositions en lien avec les dernières évolutions réglementaires. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 30 décembre 2023,…

Pour lire la suite et entrer en contact avec l’expert,
connectez-vous à votre espace adhérent

Pas encore de compte ? Devenez adhérent !



Mot de passe oublié ?

Dernières actualités

Du commerce & de la distribution chimique