Cotisations maladie, réduction Fillon : deux décrets modifient les paramétrages au 1er janvier 2018

Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2017 modifient le paramétrage des cotisations d’assurance maladie et de la réduction générale de cotisations patronales (réduction « Fillon ») pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018. Entrée en vigueur : Les modifications apportées aux taux des cotisations maladie (part salariale et part patronale) ainsi qu’au paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales (réduction « Fillon ») s’appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018. Suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie (cas général) : Les décrets tirent les conséquences de la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75 % au 1er janvier 2018 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en adaptant en conséquence la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Cotisation salariale d’assurance maladie (salariés et assurés fiscalement domiciliés à l’étranger) : Parallèlement, le taux spécifique de cotisation salariale d’assurance maladie applicable aux salariés qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France est relevé de 5,50 % à 6,45 % (+ 0,95 point). On rappellera que ces salariés ne sont pas assujettis à la CSG en raison de leur domiciliation fiscale. L’augmentation du taux de cotisation salariale d’assurance maladie qui leur est propre correspond au…